CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE QUALITY LEDS BVBA (sprl)

1. Généralités

1.1. En passant commande, vous acceptez automatiquement de respecter et d’être lié par les présentes conditions. Quality Leds BVBA/sprl se réserve le droit de changer ces modalités à tout moment et sans préavis. Néanmoins, ledit changement ne pourra affecter les commandes passées avant l’affichage des modalités modifiées. Ces conditions vous seront envoyées à chaque commande et sont également disponibles sur le site web de Quality Leds BVBA/sprl.

1.2. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes les conditions générales (de vente) de l’acheteur, à moins qu’il n’en soit convenu autrement auparavant par écrit.

1.3. La nullité ou le caractère non exécutable de l’une des dispositions du présent contrat n’affectera aucunement la validité ou le caractère exécutable des autres dispositions.

1.4. L’acceptation d’une lettre de change n’a pas de novation de dette pour conséquence, de sorte que les présentes conditions de vente restent intégralement applicables.

2. Commandes

2.1. Pour passer commande, vous devez être âgé de 18 ans ou plus, être joignable sur une ligne de téléphone fixe et avoir une adresse email valable.

2.2. Vous pouvez passer commande :

2.2.1. en adressant un courriel à l’une des adresses valables de Quality Leds BVBA/sprl; ou

2.2.2. en nous téléphonant au numéro +32 (0)15/631339 du lundi au vendredi entre 09:00 heures et 17:00 heures.

Quality Leds BVBA/sprl n’accepte aucune commande passée par tout autre moyen que l’un de ceux mentionnés ci-dessus.

2.3. En passant une commande, vous nous formulez une offre d’acheter les produits que vous avez sélectionnés selon les présentes conditions. Quality Leds BVBA/sprl se réserve le droit, à sa sele discrétion, d’approuver ou de refuser votre commande ou de réduire le nombre de produits qu’elle vous livre. Cependant, vous êtes lié par les commandes que vous envoyez ; celles-ci ne peuvent pas être annulées après leur envoi. Si Quality Leds BVBA/sprl ne peut accepter votre commande, Quality Leds BVBA/sprl tentera de vous contacter par courrier électronique ou par téléphone.

2.4. Les devis sont à titre purement indicatif. Ils n’entraînent, de ce fait, aucune obligation contractuelle à l’égard de Quality Leds BVBA/sprl.

3. Prix

Tous les prix sont en euros. Les prix sont les prix publiés sur la liste des prix au moment où vous passez la commande. Les prix publiés incluent la TVA mais excluent les frais d’élimination. Vous devez prendre en charge les frais d’expédition et de manutention, ainsi que les droits. Ces coûts sont calculés séparément selon ce qui s’applique et précisés sur votre formulaire de commande, puis ajoutés au coût total de votre commande. Le coût total de la commande correspond au montant total à votre charge relatif aux Produits, comprenant toutes les taxes, frais d’élimination, droits et frais de manutention et d’envoi.

4. Paiement des produits

4.1. Vous devez payer vos Produits par virement et dans la monnaie indiquée sur votre facture. Les conditions de paiement sont mentionnées sur la facture.

4.2. Tant que les montants dûs à Quality Leds BVBA/sprl, quel que soit leur type et pour quelle que cause que ce soit, ne sont pas payés à temps et en leur totalité (montant principal, intérêts, taxes, clause pénale et frais juridiques eventuels) par l’acheteur, les Produits restent la propriété de Quality Leds BVBA/sprl et celle-ci est en droit de suspendre tous services et toutes livraisons ultérieurs, même si ceux-ci font partie d’une autre commande.

4.3. Toute somme impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt conventionnel de 10%. Dans ce dernier cas, l’acheteur doit également verser une indemnité forfaitaire, conventionnellement fixée à 10% du montant de la facture, avec un minimum de 125 EUR, et ceci sans préjudice du droit de Quality Leds BVBA/sprl de récupérer tous les coûts pour le recouvrement de dettes, y compris des coûts d’assistance juridique. Le non-paiement à la date d’échéance d’une seule facture entraine l’exigibilité immédiate du solde restant dû de toutes les autres factures, même non échues, de plein droit, de la part de Quality Leds BVBA/sprl. Tout paiement partiel sera d’abord imputé sur les frais et intérêts de retard et sur les factures impayées (la plus ancienne en priorité).

4.4. Après l’expiration de la date d’échéance du paiement et sans préjudice du droit de Quality Leds BVBA/sprl d’exiger le paiement des factures, Quality Leds BVBA/sprl se réserve le droit de récupérer les marchandises livrées aux frais de l’acheteur. En outre, en cas de non-paiement, Quality Leds BVBA/sprl a le droit de procéder à la résolution du contrat sur simple notification écrite, huit jours après mise en demeure restée sans effet. En cas de résolution du contrat à la charge de l’acheteur, ce cernier sera redevable d’une indemnité forfaitaire et irréductible, égale à 30 % des marchandises facturées.

4.5. L’acheteur ne peut aucunement disposer des marchandises non encore intégralement payées au détriment de Quality Leds BVBA/sprl, plus particulièrement, il ne peut pas les donner en gage à des tiers ou les céder en propriété.

5. Livraison des produits

5.1. Quality Leds BVBA/sprl envoie les Produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie lors de la commande. Lorsque vous commandez plusieurs Produits que vous voulez faire livrer à différentes adresses de livraison, vous devez passer une commande distincte pour chaque adresse de livraison. Les dates de livraison ou d’expédition données par Quality Leds BVBA/sprl ne sont que des estimations et Quality Leds BVBA/sprl n’est pas responsable des pertes, dommages, coûts ou dépenses découlant d’un problème au niveau de la livraison par rapport à la date de livraison ou d’expédition donnée. Une rupture de stock d’un ou plusieurs produits commandés peut engendrer un retard de livraison de toute la commande.

5.2. Le risque de perte ou de dommage des Produits est transféré sur vous au moment de la livraison des Produits.

5.3. Tout refus, toute renonciaiton à l’achat ou tout refus des Produits à la livraison dans les 2 mois suivant le délai de livraison estimé lors de la commande sera considéré comme une rupture de contrat et donne lieu du côté de Quality Leds BVBA/sprl à l’obtention d’une indemnisation intégrale des dommages causés par l’acheteur. Ce qui précède ne porte pas préjudice au droit de Quality Leds BVBA/sprl d’exiger de l’acheteur l’exécution du contrat.

6. Droit de rétractation: Échanges, retours et remboursements

6.1. Vous pouvez retourner le(s) produit(s) à Quality Leds BVBA/sprl et obtenir un remboursement du prix de(s) (l’)article(s) retourné(s), à condition que vous preniez contact avec Quality Leds BVBA/sprl dans un délai de trente jours calendaires à compter de la date de livraison du ou des Produits, que le(s) Produit(s) soi(en)t retourné(s) dans l’état d’origine et sous scellements intacts. Des frais de transport pour un retour ou un échange, sous réserve d’acceptation par Quality Leds BVBA/sprl, ne sont pas applicables. Veuillez noter que, tant que les Produits se trouvent en votre possession, vous êtes obligés de les garder en sécurité.

6.2. Toutes plaintes concernant l’exécution du contrat et/ou concernant la facture doivent être signalées à Quality Leds BVBA/sprl dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison en cas de livraison non-conforme et dans un délai de 14 jours après la date de découverte d’un vice (léger) caché, faute de quoi les Produits livrés seront réputés respectivement conformes à la livraison.

6.3. Toute réclamation fondée sur des vices cachés doit, à peine de déchéance, être communiquée dans les six mois qui suivent la découverte du vice et au plus tard avant la fin de la période d’un an depuis le début du contrat. En outre, Quality Leds BVBA/sprl ne peut être rendu responsable que des garanties auxquelles Quality Leds BVBA/sprl est tenue par des dispositions légales obligatoires.

6.4. Aucune plainte ne libère l’acheteur de ses obligations de payer.

7. Garantie

Quality Leds BVBA/sprl garantit les produits comme décrit ci-dessous et/ou tel qu’il peut être indiqué sur le site Web. La garantie est toujours limitée à celle attribuée à Quality Leds BVBA/sprl par le fabricant. Dans tous les cas, la garantie se limite au simple remplacement de pièces défectueuses, ou, si cela s’avère impossible, au remboursement du prix. Sauf si expressément indiqué dans les conditions, Quality Leds BVBA/sprl décline toute garantie, qu’elle soit explicite ou implicite, pour autant que la loi l’autorise. La garantie limitée décrite ci-dessus n’affectera pas et ne portera pas atteinte à vos droits légaux.

Pour les produits Segula et Deko-Light, la garantie est de 2 ans, pour les produits Sheenly, la garantie est de 5 ans.

8. Responsabilité de Quality Leds BVBA/sprl

8.1. D’autres garanties, conditions ou d’autres dispositions que celles qui découlent de ou sont liées à la livraison de Produits impliqués ou insérés dans le contrat selon la loi, le droit coutumier ou la législation applicable, sont expressément exclues ici, dans la mesure autorisée par la loi. Notamment, Quality Leds BVBA/sprl n’est pas responsable de prendre garde à ce que les Produits soient adaptés à vos besoins.

8.2. En cas de responsabilité par négligence, fraude ou violation des dispositions légales, Quality Leds BVBA/sprl n’est pas responsable en vertu du contrat de perte de revenus, de bénéfices, de contrats ou de données. En outre, les dommages consécutifs, indirects ou autres (indépendamment d’où ils découlent) ne relèvent pas de la responsabilité de Quality Leds BVBA/sprl.

8.3. La responsabilité totale maximale de Quality Leds BVBA/sprl en vertu du contrat (qu’il s’agisse d’un délit civil (incluant une négligence) ou autre) ne sera jamais supérieure à la somme que vous avez payée à Quality Leds BVBA/sprl pour les Produits en question.

9. Circonstances hors du contrôle de Quality Leds BVBA/sprl

Quality Leds BVBA/sprl prend toute mesure nécessaire pour s’acquitter de ses obligations en vertu du présent contrat. Quality Leds BVBA/sprl ne peut être tenu pour responsable des ralentissements ou défaillances si un tel retard ou manquement est dû à des circonstances hors de son contrôle raisonnable. Dans le cas d’un retard, Quality Leds BVBA/sprl s’acquitte de ses obligations dès que cela est raisonnablement possible.

10. Litiges – droit applicable et juridiction compétente

10.1. Quality Leds BVBA/sprl s’efforce de régler votre plainte ou préoccupation le plus rapidement et le plus efficacement possible. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont Quality Leds BVBA/sprl règle des litiges et que vous souhaitez entamer une action juridique, vous devez le faire sous l’angle du droit belge et devant un tribunal belge.

10.2. Le lieu de l’exécution du contrat entre l’acheteur et Quality Leds BVBA/sprl est le siège social de ce dernier. Tout litige relatif notamment à sa validité, la formation, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du présent contrat entre l’acheteur et Quality Leds BVBA/sprl appartient à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire dans lequel le siège social de Quality Leds BVBA/sprl se trouve, dans ce cas Mechelen (Malines).